Votre rigole est-elle un cours d'eau protégé?

Votre rigole est-elle un cours d'eau protégé ?

Une simple rigole traversant votre terrain ou jardin peut très bien être un « cours d'eau » et donc comporter une zone de protection riveraine de chaque côté.

Par exemple, au Québec la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables touche « tous les cours d’eau, petits et grands, à débit régulier ou intermittent, artificiels ou naturels, ainsi que les fossés drainant plus de deux terrains sont concernés ».

Il faut donc distinguer entre « cours d'eau » et « fossé ». En pratique, les fossés sont présumés être des cours d'eau (puisqu'ils participent de toute manière au réseau hydrographique d'un bassin versant), sauf dans les cas où il s'agit d'un :
- fossé de chemin (servant à égoutter une rue, une route) ;
- fossé de ligne (qui marquent donc la limite de terrains) qui n'égoutte que les terrains adjacents ; et
- fossé qui ne sert à drainer qu'un seul terrain.

Ainsi, le réseau de rigoles qui traverse Le Bocage sont sans contredit des « cours d'eau », et donc soumis à diverses règlementation de protection.

Peu importe donc qu'il s'agisse d'une rigole, d'un fossé non exclu par la politique, d'un ruisselet, d'un ruisseau ou d'une rivière, les règles et obligations sont les mêmes. Leurs rives sont protégées et les travaux qu'on peut y faire règlementés. Selon la règlementation québécoise, la rive est une bande de terre large d'au moins dix mètres débutant de la ligne des hautes eaux lorsque la pente est inférieure à 30 %, et d'au moins quinze mètres lorsque la pente est supérieure à 30 %. Ce sont ici des largeurs minimales, les différentes autorités territoriales peuvent protéger plus.

Ainsi, il faut vérifier auprès de votre municipalité quels sont les règlements d’urbanisme et de protection riveraine qui s’appliquent à votre cours d'eau avant d'amorcer tout travail à proximité.

Pour les jardiniers, la règlementation est généralement une bonne nouvelle. On requiert, si possible, de maintenir sur les rives un couvert végétal permanent et durable. Les activités horticoles qui y contribuent sont donc permises, et même encouragées.

À l'inverse, toutes les constructions, tous les ouvrages et tous les travaux qui sont susceptibles de détruire ou de modifier la couverture végétale des rives, ou de mettre le sol à nu, ou d'en affecter la stabilité, ou qui empiètent sur le littoral, doivent faire l'objet d'une autorisation préalable, le plus souvent de la part de la municipalité, mais éventuellement aussi d'un ministère ou organisme public. En principe, l'implantation sur la rive d'un couvert végétal exigeant une fertilisation régulière ne devrait pas être permise.

Il ne faut pas sous-estimer l'impact de ce type de règlementation sur les relations de voisinage. Par exemple, dans mon propre cas, le fait que j'ai ressuscité un cours d'eau dans Le Bocage affecte non seulement ce que je peux effectuer sur mon terrain, mais également ce que peuvent faire les voisins chez eux à l'intérieur des bordures riveraines de ce même cours d'eau. Il faut donc éviter de créer, par caprice ou malice, un cours d'eau qui obligera un tiers.